Le contrôle des armements et le désarmement (87-13F)

Depuis la Seconde Guerre mondiale, la question de la course aux armements était abordée chaque fois qu'on discutait des perspectives de paix durable ou de l'éventualité d'une guerre. Comme la plupart des observateurs jugeaient que cette course était intrinsèquement dangereuse et, tout compte fait, déstabilisatrice, l'Ouest s'est trouvé devant un paradoxe : d'une part, il croyait que la force décourage l'agression, mais d'autre part, il était tout aussi convaincu que la course aux armements pourrait à elle seule causer une guerre. Le débat sur le contrôle des armements repose en grande partie sur l'idée reçue selon laquelle toute course aux armements est, par définition, une sorte de réaction en chaîne. Les ripostes d'États qui s'affrontent à l'accumulation d'armes par l'adversaire et les tentatives de chacun pour prendre l'avantage conduisent à la déstabilisation et accroissent la tension. S'il devait y avoir une guerre, on soutient qu'elle serait accidentelle, qu'elle serait l'aboutissement d'un climat de suspicion croissante et le résultat d'erreurs de jugement cruciales commises à la faveur d'une crise; d'où la conclusion que le contrôle de la course aux armements est essentiel à la stabilité internationale. Les critiques soutiennent cependant que le contrôle des armements codifie la course aux armements au lieu de la restreindre.

La structure internationale du contrôle des armements qui a vu le jour après la guerre pourrait être décrite comme une structure à trois niveaux : premièrement, pour ce qui est des d’intérêts et de l’importance, il y avait les négociations bilatérales entre les superpuissances (qui portaient habituellement sur les armes nucléaires); deuxièmement, il y avait les négociations basées sur les alliances, surtout sur les forces armées conventionnelles en Europe; et troisièmement, il y avait des négociations multilatérales plus vastes centrées sur les Nations Unies. La période d’après la guerre froide a été perçue comme un changement dans le programme de contrôle des armements. Bien qu’il faille adapter aux nouvelles réalités les traités conclus pendant la guerre froide, ce sont les efforts multilatéraux destinés à prévenir une plus grande prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques et de destruction massive, ainsi que de leurs systèmes de lancement qui ont surtout retenu l’attention.

Dans le présent bulletin d'actualité, nous décrivons brièvement les diverses instances où se déroulent les négociations sur le contrôle des armements, certains des progrès réalisés et, le cas échéant, le rôle joué par le Canada à cet égard.

CONTEXTE ET ANALYSE

A. Contexte historique

Le contrôle des armements et le désarmement ne sont pas des préoccupations propres à l'ère moderne. L'homme a toujours redouté la guerre et la destruction qui l'accompagne. Les prophètes de l'Ancien Testament rêvaient du jour où l'on forgerait des charrues avec le fer des épées. En 1139, le pape Innocent II convoqua une conférence internationale pour trouver un moyen de contrôler l'utilisation de l'arbalète, arme jugée terrifiante à l'époque. Nous sommes maintenant capables de tuer des millions de personnes et d'anéantir la civilisation telle que nous la connaissons en une demi-heure seulement, soit le temps qu'il faut à un missile balistique intercontinental pour couvrir la distance entre les États-Unis et la Russie. Et c'est précisément par cette rapidité d'action et la puissance de nos moyens que l'ère nucléaire se distingue de celles qui l'ont précédée.

Il convient de souligner que l'expression « contrôle des armements » et le terme « désarmement », souvent employés comme synonymes, n'ont pas le même sens. Par « désarmement », on entend l'élimination des armes, objectif beaucoup plus ambitieux que le simple « contrôle des armements », qui consiste à réduire le risque d'une guerre, à la rendre moins destructrice si elle est déclenchée et à réduire le coût de la défense par l'entremise d'ententes entre les États pour réglementer la mise au point, la production et le déploiement de systèmes d'armements et de forces militaires.

À l'exception notable des guerres napoléoniennes et de la Guerre de Sécession, les guerres ont généralement été moins dévastatrices avant le XX^e siècle qu'au cours de celui-ci, tant à cause de leur échelle réduite que de la pauvreté des moyens employés. À l'époque, les hommes d'État limitaient les affrontements pour préserver l'ordre mondial. Les morts se comptaient par milliers plutôt que par millions et, lorsque la Première Guerre mondiale a éclaté, la plupart s'attendaient à un conflit de courte durée qui ne s'étendrait pas.

La période qui a précédé notre siècle a été marquée par ce qu'il conviendrait d'appeler la vision « clausewitzienne » de la guerre. Clausewitz, auteur du traité Vom Kriege (De la guerre), publié en 1832, voyait dans la guerre un moyen logique de poursuivre la politique nationale, une entreprise qui devait constamment viser un objectif bien défini, dont on devait évaluer le coût et les avantages et dont le but ultime devait être de favoriser les intérêts de l'État-nation. Clausewitz insistait aussi sur la nécessité de la suprématie des autorités civiles et professait qu'il ne fallait jamais faire la guerre pour la guerre.

Le XX^e siècle a été témoin de quatre révolutions dans l'art de la guerre. La première a suivi l'apparition des perfectionnements techniques de la Première Guerre mondiale, notamment la mitrailleuse, le char d'assaut, le sous-marin et les gaz toxiques. Pendant la seule année 1915, l'armée française a perdu 1,4 million d'hommes et, en 1916, à la bataille de Verdun, l'Allemagne en a perdu 336 000 en dix mois. La deuxième révolution, qui a causé des morts innombrables parmi les populations civiles, est survenue au cours de la Seconde Guerre mondiale avec les innovations d'importance que représentaient les grandes forces aériennes, les porte-avions, le bombardement stratégique d'objectifs civils et le lancement des premières fusées par l'Allemagne. L'explosion des bombes atomiques d'Hiroshima et de Nagasaki a constitué la troisième révolution; ces armes se démarquaient nettement de toutes celles qui les avaient précédées, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif.

La dernière révolution a suivi la mise au point du missile balistique intercontinental (ICBM). Les États-Unis, jusqu'alors à l'abri de toute attaque grâce à leur situation géographique, sont d'un seul coup devenus plus vulnérables qu'ils ne l'avaient jamais été. À cause des progrès technologiques réalisés pendant la Seconde Guerre mondiale et par la suite, tout le monde s'est trouvé également exposé aux ravages de la guerre, la mort s'étant elle aussi démocratisée.

Après la Première Guerre mondiale, l'opinion publique réclama la création d'institutions et la conclusion d'accords internationaux pour qu'il n'y ait plus jamais de guerre mondiale. La Société des Nations fut toutefois paralysée dès le départ parce que les Américains refusaient de s'y joindre. En 1922, le traité de Washington, qui imposait la limitation des armements navals, fut probablement la tentative la plus sérieuse jamais faite pour contrôler les armements avant les accords sur la limitation des armes stratégiques de 1972. Ce traité freina pendant plus de dix ans la multiplication des gros bâtiments de guerre par les grandes puissances. Malheureusement, divers facteurs menèrent à son abandon, notamment le fait que plusieurs classes de navires n'y étaient pas visées, dont les sous-marins et les porte-avions.

Entre les deux guerres mondiales, on conclut le protocole de Genève sur l'interdiction des gaz toxiques et des armes bactériologiques (1925), que le Canada a signé le 6 mai 1930. Le Protocole avait été proposé par les États-Unis, mais le Sénat américain ne l'a ratifié que le 10 avril 1975. Cette initiative fut suivie, en 1928, par la conclusion du pacte Briand-Kellogg, dont les signataires se sont engagés à renoncer à l'agression militaire et recourir à des moyens pacifiques pour résoudre les conflits, mais qui ne prévoyait pas de sanctions. En 1932, la Société des Nations organisa une conférence internationale sur le désarmement, mais les grandes puissances étaient déjà incapables de s'entendre sur les armes dont il fallait limiter la prolifération. Peu après son arrivée au pouvoir (1933), Adolf Hitler ordonna que l'Allemagne se retire de la conférence sur le désarmement et de la Société des Nations et, deux ans plus tard, il annonça que son pays ne respecterait plus les clauses du traité de Versailles qui lui interdisaient le réarmement. À la fin des années 30, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, les États-Unis et la Grande-Bretagne finançaient déjà tous d'importants programmes de construction d'armements.

Après la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis soumirent à la Commission de l'énergie atomique des Nations Unies un plan assez audacieux de contrôle des armes nucléaires. Le plan Baruch (1946) prévoyait qu'on cesse de fabriquer des bombes atomiques, que les États-Unis se débarrassent de celles qu'ils avaient déjà et qu'on crée un organisme international auquel serait transmise toute l'information relative à la production d'énergie nucléaire. Le plan ne devait être appliqué que lorsqu'on se serait mis d'accord sur un moyen d'en assurer le respect et sur les mesures à prendre à l'égard des contrevenants.

Or, l'Union soviétique, qui ne voulait pas qu'on l'empêche de constituer son propre arsenal nucléaire, rejeta la proposition américaine. Après l'échec du plan Baruch, il n'était plus question de rechercher une solution internationaliste au problème de la course aux armements, et seul un accord entre les deux grands rivaux qu'étaient les États-Unis et l'Union soviétique pouvait désormais avoir quelque valeur. S'il est une leçon à tirer de l'histoire du contrôle des armements, c'est qu'il reflète l'état global des relations politiques plus qu'il ne favorise la paix entre les nations.

Le Canada était « présent au moment de la création » du contrôle contemporain des armements, alors que la Grande-Bretagne et les États-Unis se sont entendus, dans l'accord Rush-Bagot de 1817, pour limiter les forces navales sur les Grands Lacs. Dans l'après-guerre, les préoccupations du Canada en matière de contrôle des armements ont peut-être eu plus de poids que celles de la plupart des puissances moyennes à cause du rôle important que le pays a joué, avec les États-Unis et la Grande-Bretagne, comme pionnier du développement de l'énergie nucléaire. Aujourd'hui, le Canada siège à tous les organismes multilatéraux de contrôle des armements et de désarmement.

B. Négociations multilatérales de contrôle des armements et désarmement

1. Les Nations Unies

Dans l'après-guerre, la plupart (mais non la totalité) des accords multilatéraux sur le contrôle des armements ont été parrainés par les Nations Unies, qui ont mis au point un éventail de mécanismes spécialisés de contrôle des armements et du désarmement. La fin de la guerre froide aidant, les Nations Unies ont procédé à une réévaluation de ces mécanismes. Les États membres ont été invités à commenter le rapport du Secrétaire général, intitulé Nouvelles dimensions de la réglementation des armements et du désarmement durant la période de l'après-guerre froide. Le gouvernement du Canada a dit être fermement en accord avec le Secrétaire général et a déclaré « qu'il est temps que les États membres réévaluent soigneusement ces mécanismes pour s'assurer qu'ils suffisent à faire face aux nouvelles réalités ». Il a fait valoir la nécessité de débarrasser l'appellation « contrôle des armements et du désarmement » de sa connotation quantitative qui vient de l'époque de la guerre froide.

La première résolution à avoir jamais été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies réclamait l’élimination des armes atomiques et d’autres armes de destruction massive ainsi que l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques. Au cours des cinquante dernières années, l’Assemblée générale a adopté des centaines de résolutions à ce sujet, mais certaines renfermaient des recommandations et des idées incompatibles. L’Assemblée générale a organisé trois sessions extraordinaires consacrées au désarmement. Comparativement à la première session organisée en 1978, qui a abouti à la présentation d’un document final de 129 paragraphes déclarant que l’objectif ultime de la communauté internationale devait être « le désarmement général et complet grâce à un contrôle international efficace », les autres sessions extraordinaires, qui ont eu lieu en 1982 et en 1988, n’ont guère été productives. Sous l’influence des pays non-alignés, beaucoup d’autres se rallient maintenant au projet de tenir une quatrième séance extraordinaire pour étudier une stratégie de désarmement et de sécurité pour le 21^e siècle.

La Première Commission de l'Assemblée générale, qui comprend tous les membres de cette dernière, est chargée d'examiner les questions relatives au contrôle des armements, au désarmement et à la sécurité internationale. Il s'agit d'une assemblée délibérante qui rédige des recommandations et des projets de résolutions à l'intention de l'Assemblée générale, les résolutions étant mises aux voix et adoptées à la majorité. En raison de sa composition, il lui est difficile d'en arriver à un consensus sur les questions controversées et il faut habituellement que d'autres organismes poursuivent plus à fond son travail.

La Commission du désarmement des Nations Unies (CDNU) a été établie par la Session extraordinaire des Nations Unies sur le désarmement en 1978. Elle traite d’un plus petit nombre de points, mais de manière plus approfondie, que la Première Commission. En 1998, par exemple, elle devait se pencher sur la question des zones dénucléarisées, de la quatrième session spéciale de l’Assemblée générale consacrée au désarmement et des lignes directrices sur le contrôle et la limitation des armes nucléaires et sur le désarmement. À l’instar de la Première Commission, la CDNU tente, au moyen d’études et d’échanges d’information, de trouver des points de vue communs et des lignes directrices pour guider son action.

La Conférence sur le désarmement de Genève est le plus pratique des principaux organismes mandatés par les Nations Unies, et elle traite de la négociation des traités. Même si elle est financée par les Nations Unies et qu’elle présente des rapports à l’Assemblée générale, la Conférence sur le désarmement établit son propre programme et n’est pas tenue de suivre des recommandations de l’Assemblée générale. Une grande partie du travail de la Conférence se fait par l’entremise de groupes de travail spéciaux créés pour examiner des questions précises.

a. Non-prolifération des armes nucléaires

Au coeur du contrôle des armes nucléaires se trouve sans contredit le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) rédigé en 1968 par le Comité des dix-huit puissances sur le désarmement, prédécesseur de la Conférence sur le désarmement. Ce traité et le régime qu'il a créé ont pour but de prévenir la prolifération des armes nucléaires. Au fil des ans, un certain nombre de pays en développement ont commencé à considérer le TNP comme un moyen discriminatoire de refuser un potentiel nucléaire aux pays en développement tout en protégeant celui des pays industrialisés. La tenue de quatre conférences préparatoires a précédé la Conférence d'examen du TNP d'avril 1995, au cours de laquelle il fallait décider du prolongement du TNP (pour une période déterminée ou indéfiniment). Malgré les conflits de longue date, et l'absence d'un vote sur la question, la conférence a convenu, en mai 1995, de prolonger le TNP sans restrictions et indéfiniment. Elle a également demandé l'achèvement d'un traité global d'interdiction des essais nucléaires, au plus tard en 1996, prévu un plus grand nombre de conférences régulières de révision du TNP et adopté une Déclaration de principes visant à réaffirmer l'engagement des États signataires envers les objectifs du désarmement et de la non-prolifération contenus dans le Traité.

Le fait que la France, l'Afrique du Sud et la Chine aient décidé de signer le traité au cours des dernières années a renforcé quelque peu le régime du TNP, mais la menace faite, en mars 1993, par la Corée du Nord de s'en retirer, a jeté une ombre au tableau. La Corée du Nord a suspendu l'annonce de son retrait en juin 1993, mais elle a continué de refuser à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIÉA) la permission d'inspecter deux installations que l'on croit être des installations nucléaires non déclarées. Par suite d'une série de discussions entre les États-Unis et la Corée du Nord et à une visite dans ce dernier pays de l'ancien président des États-Unis, Jimmy Carter, un accord a été conclu le 13 août 1994. En vertu de cet accord, la Corée du Nord a accepté d'interrompre son programme nucléaire et de se conformer aux dispositions du TNP en échange d'autres discussions avec les États-Unis sur sa reconnaissance diplomatique, de la promesse de la part des États-Unis de ne jamais utiliser d'armes nucléaires contre elle et d'un plan destiné à lui fournir un réacteur nucléaire moins approprié à la fabrication d'armes nucléaires. Les discussions devaient reprendre à Genève en septembre. Un « cadre agréé » a été signé le 21 octobre 1994, mais la question n’est pas encore réglée.

En mai 1998, l’Inde a fait l’essai de cinq armes nucléaires; le Pakistan a suivi avec ses propres essais plusieurs semaines après. Puisque l’Inde et le Pakistan étaient deux des quatre seuls États (les autres sont Israël et Cuba) à ne pas avoir signer le TNP, théoriquement, leurs actions ne contrevenaient pas au Traité. Cependant, nombreux sont ceux qui croient que la réaction à ces essais sur la scène internationale a été trop timide. Le seul fait que ces États ait décidé de procéder à ces essais lance un signal dangereux au moment où la communauté internationale se prépare pour la prochaine Conférence d’examen et de prorogation du TNP en l’an 2000.

En janvier 1994, la Conférence sur le désarmement a confié à son comité spécial chargé de l'interdiction des essais nucléaires le mandat général de négocier un traité global d'interdiction de tels essais. Ce traité étendrait aux essais souterrains l'interdiction d'essais dans l'atmosphère, établie par le Traité sur l’interdiction partielle des essais nucléaires (PTBT) de 1963. Bien que, depuis la fin de 1992, la plupart des États dotés d’armes nucléaires aient observé un moratoire non officiel sur les essais nucléaires, la Chine a continué de faire des essais, et la France a suspendu son moratoire pour procéder à une série d’essais dans le Pacifique Sud en 1995-1996. La Conférence de 1995 examinant la possibilité de prolonger le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires avait demandé la conclusion d’un Traité d’interdiction complète des armes nucléaires (CTBT) au plus tard en 1996 et, lorsque la Chine et la France ont annoncé qu’elles signeraient un tel traité, on a cru pouvoir en arriver assez facilement à une entente à ce sujet. Malgré des négociations ardues et l’acceptation d’un projet de traité par les cinq États dotés d’armes nucléaires, l’Inde a rejeté le projet de traité, une fois celui-ci achevé, parce qu’il ne renfermait pas d’échéancier fixe concernant le désarmement complet de ces États.

Dans un geste sans précédent, l’Australie et d’autres pays ont présenté le traité aux Nations Unies, pour qu’il y soit signé, sans avoir l’assentiment de l’Inde; plus de 80 pays l’ont signé dès les premiers jours. En décembre 1998, plus de 150 États avaient signé le Traité et 27 ¾ dont le Canada ¾ l’avaient ratifié. Le Traité ne peut entrer en vigueur tant que 44 pays nommés (dont l’Inde et le Pakistan) ne l’ont pas signé. Les pressions diplomatiques se sont maintenues sur ces États, et vers la fin de 1998, la communauté internationale envisageait également de tenir une conférence, comme le prévoit l’article XIV(2) du Traité, « pour faciliter l’entrée en vigueur hâtive du Traité ».

En 1993, l’Assemblée générale a adopté par consensus une résolution visant à négocier une réduction de la production des matières fissiles utilisées dans les armes nucléaires. En mai 1995, lors de la Conférence préparatoire à l’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, les cinq États dotés d’armes nucléaires se sont engagés à « conclure rapidement » ces négociations. En août 1998, la Conférence sur le désarmement a enfin convenu d’entamer des pourparlers afin d’interdire la production de matières fissiles servant à fabriquer des armes nucléaires.

Au cours des dernières années, une importance plus grande a également été accordée à la question de l’élimination des armes nucléaires. En 1996, à la suite des engagements pris en 1995 pendant le prolongement du TPN, la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif sur la légalité de l’utilisation ou de la menace d’utiliser des armes nucléaires; la Commission de Canberra sur l’élimination des armes nucléaires, formée par l’Australie, a pour sa part publié un rapport, et plusieurs militaires de haut rang à la retraite se sont prononcés publiquement en faveur de l’élimination des armes nucléaires. À l’automne de 1996, le ministre des Affaires étrangères a chargé le Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce international d’examiner la politique canadienne dans ce domaine à la lumière notamment de ces évolutions récentes. Les travaux du Comité ont été retardés par la tenue d’élections générales en 1997, mais entre février et juin 1998, il a tenu plus d’une douzaine d’audiences publiques et reçu plus de 200 mémoires sur cette question. Son rapport, intitulé Le Canada et le défi nucléaire : réduire l’importance politique de l’arme nucléaire au XXI^esiècle, a été déposé en décembre 1998.

b. Les armes chimiques et biologiques

Il n'a pas été facile d'arriver à la Convention sur les armes chimiques parce que les membres de la Conférence ne s'entendaient pas sur les modalités de vérification. Les accords bilatéraux américano-soviétiques de 1990 sur le partage de l'information et la destruction des stocks d'armes ont contribué à faire progresser les pourparlers multilatéraux, à tel point qu'en juin 1992, la Conférence sur le désarmement a produit un projet de traité afin d'interdire la mise au point, la production et le stockage d'armes chimiques. La vérification a été confiée à un organisme international d'interdiction des armes chimiques dont le siège social est en Hollande. Le traité tant attendu sur les armes chimiques a été signé en janvier 1993 et il devait entrer en vigueur en 1995, soit 180 jours après que 65 pays l'auraient signé. En août 1996, plus de 180 pays avaient signé la Convention, mais seulement 61 d’entre eux (dont le Canada) l’avaient ratifiée. En dépit d’une certaine opposition, les États-Unis ont ratifié officiellement la Convention quatre jours avant son entrée en vigueur en avril 1997. La Russie a fait de même plus tard la même année.

La Convention sur les armes biologiques et à toxines négociée au début des années 70 est entrée en vigueur en 1975. Le fait qu’aucune mesure de vérification n’y soit prévue en font toutefois un instrument inefficace. Les armes biologiques suscitent une inquiétude plus grande ces dernières années, depuis qu’il a été révélé que l’Union soviétique et l’Iraq étaient à en mettre au point; les négociations visant à renforcer la Convention progressent toutefois lentement.

c. Les armes classiques

En dehors des négociations de l'Alliance, le problème du contrôle des ventes ou du transfert des armes classiques a été abordé à plusieurs reprises au cours des dernières décennies. Dans les années 70, les États-Unis et l'Union soviétique ont tenu quatre rondes de négociations sur le transfert des armes classiques afin de s'entendre sur des façons de limiter le commerce en expansion des armes classiques. Malgré les progrès du début, ces pourparlers se sont enlisés en 1978. Tout au long des années 80, la demande créée par des conflits telle la guerre entre l'Iran et l'Iraq a fait prospérer le commerce international des armes. La valeur du commerce des armes a commencé à diminuer à la fin des années 80 en raison de l'accroissement de la dette des pays du tiers monde et de la fin de la guerre entre l'Iran et l'Irak. La fin de la guerre froide a accéléré cette tendance, la valeur totale des livraisons internationales d'armes tombant d'environ 82 milliards de dollars (U.S.) en 1987 à 27 milliards en 1994. En 1995, elle est toutefois remontée à 32 milliards, ce qui a laissé supposer qu’elle pouvait avoir atteint son plus bas niveau.

Les tentatives déployées au cours des dernières années pour limiter le commerce des armes classiques se sont concentrées sur l'idée d'un registre du transfert des armes classiques qui répertorierait les échanges de ces armes entre les États. En 1988, une initiative colombienne co-parrainée par le Canada a été acceptée par l'Assemblée générale. Aux termes de cette dernière, les États devaient : 1) soumettre leurs points de vue et leurs propositions en matière de transferts internationaux d'armes à la session de 1989 de l'Assemblée générale; et 2) confier à des spécialistes une étude subséquente sur les moyens de contrôler le commerce des armes classiques. Cette étude, à laquelle le Canada a participé, a été achevée en août 1991, et en décembre, les Nations Unies ont créé un registre international du transfert des armes classiques. Quelque 90 États, soit seulement la moitié, environ, des membres des Nations Unies, ont soumis régulièrement des données à enregistrer (93 en 1997). En 1991, le Canada a proposé la tenue d'un Sommet mondial sur les engins de guerre et les armes de destruction massive qui visait surtout à restreindre le commerce des armes classiques. Cette proposition, qui a été fortement appuyée au Canada, n'a reçu qu'un accueil très mitigé aux États-Unis et dans les autres puissances.

En juillet 1996, 33 pays, dont le Canada, ont approuvé officiellement l’entente de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes classiques et de marchandises à double usage. D’une part l’entente de Wassenaar était une simple mise à jour de l’entente du COCOM (Comité de coordination du contrôle des échanges stratégiques) par l’entremise de laquelle l’Ouest avait empêché l’exportation de marchandises stratégiques et de technologies militaires vers les pays du bloc de l’Est. D’autre part, l’entente contribue également à traiter de la question des transferts d’armes classiques qui ont amené les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité (P-5) à participer à trois séries de pourparlers après la guerre du Golfe. En vertu de la nouvelle entente, les États qui y sont parties se réuniront régulièrement et échangeront de l’information pour favoriser la compréhension commune des risques liés à la vente d’armes et de technologies à double usage aux régions, et échangeront également de l’information sur les livraisons d’armes effectuées tous les six mois.

Au cours des dernières années, une autre question relative aux armes classiques a pris beaucoup d'importance, celle des mines terrestres antipersonnel. Selon des estimations du département d’État des États-Unis, il y a actuellement 110 millions de ces mines en place dans 64 pays, et on signale qu'elles sont responsables de quelque 500 décès et blessures chaque semaine. D’après les Nations Unies, de deux millions à deux millions et demi de nouvelles mines ont été mises en place en 1995, et seulement 100 000 d’entre elles ont été désamorcées. Le protocole II de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques régit l'utilisation de mines terrestres antipersonnel, mais il ne s'applique qu'aux conflits internationaux et non aux conflits internes, qui sont beaucoup plus fréquents. En décembre 1994, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l’unanimité une résolution sur la question et, en mai 1996, à la première réunion préparatoire de la Convention sur certaines armes classiques, des négociateurs ont approuvé un protocole révisé sur les mines terrestres (Protocole II) qui impose de nouvelles limites à l’utilisation, à la production et au transfert de mines antipersonnel.

En janvier 1996, le Canada a annoncé un moratoire unilatéral complet sur la production, l’exportation et l’utilisation de mines terrestres. Frustrés du peu de progrès accomplis dans ce dossier, le Canada et quelques autres pays ont entrepris d’étudier d’autres moyens d’en arriver à interdiction globale des mines terrestres antipersonnel. En octobre 1996, le Canada a lancé le « Processus d’Ottawa » en vue de rédiger un traité obligeant les parties à détruire, avant décembre 1997, les stocks de mines et à interdire l’utilisation, la production et le transfert de celles-ci. Le Processus d’Ottawa a continué depuis le début de 1997 à recueillir des adhésions : plus de 75 p. 100 de l’Assemblée générale des Nations Unies a participé à la conférence de Bruxelles tenue en juin 1997 et en août, 106 pays avaient approuvé l’initiative. Pendant longtemps opposés au Processus d’Ottawa, les États-Unis favorisaient plutôt la négociation d’une interdiction dans le cadre de la Conférence sur le désarmement. En août 1997, le président Clinton a annoncé que son pays était prêt à appuyer l’initiative canadienne, en espérant toutefois pouvoir négocier des exemptions qui, de l’avis des critiques, affaibliraient le traité définitif.

En décembre 1997, 122 États ont signé la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, appelée aussi Convention d’Ottawa. Après la quarantième ratification, par le Burkina Faso en septembre 1998, la Convention entrera en vigueur le 1^ermars 1999 et deviendra une loi internationale ayant force exécutoire sur les États l’ayant ratifiée (64 l’avait fait en octobre 1998).

2. Les négociations de l’Alliance

Dans l'après-guerre, le contrôle des armes classiques a consisté surtout en tentatives pour disperser les accumulations de l'Alliance en Europe. Le Canada a participé aux négociations sur la réduction mutuelle et équilibrée des forces (MBFR) de leur début, en 1973, à leur conclusion en 1989. Ces négociations, qui ont mis en rapport des pays membres de l'OTAN et du Pacte de Varsovie, n'ont pas permis de réaliser de progrès marquants. L'OTAN y a surtout insisté sur la recherche de l'équilibre entre les puissances militaires et des méthodes efficaces de vérification ainsi que sur la nécessité d'une action collective en matière de réduction et de limitation des armements.

a. Les forces classiques en Europe (CFE)

Les négociations sur les forces classiques en Europe (CFE), qui ont débuté à Vienne en mars 1989, font suite aux négociations MBFR; contrairement à celles-ci, et bien qu'elles aient réunit les mêmes participants et aient porté sur les mêmes questions, elles ont donné rapidement des résultats. Les réductions unilatérales des forces soviétiques annoncées aux Nations Unies en décembre 1988 ont constitué un défi pour l'OTAN, qui prévoyait initialement de ne réduire que le nombre de chars, de pièces d'artillerie lourde et de véhicules de transport de troupes. Ces mesures de réduction unilatérales ont eu pour effet d'écarter la menace d'attaque surprise par les pays de l'Est qui a si longtemps préoccupé les planificateurs de l'OTAN.

D'après les offres faites par le président Bush lors du sommet de l'OTAN de mai 1989, les négociations porteraient aussi sur les troupes et les avions; M. Bush avait dit prévoir la signature d'un accord dans les six à douze mois suivants. D'après certains critiques, en insistant sur des négociations entre blocs de pays à une époque où les pays de l'Europe de l'Est membres du Pacte de Varsovie réclamaient unilatéralement le retrait des troupes soviétiques de leur territoire, l'OTAN s'est imposé des limites inutiles. En fait, tout mécanisme permettant de réglementer la réduction des forces en Europe valait mieux que le désordre unilatéral, et c'est pourquoi on a poursuivi les pourparlers sur les forces classiques en Europe. Comme la situation politique en Union soviétique et en Europe de l'Est continuait d'évoluer, l'URSS a hésité à conclure un accord sur les CFE, étant donné que les pays membres du Pacte de Varsovie constituaient à peine un bloc crédible.

Le traité sur les forces classiques en Europe (CFE) a finalement été signé à Paris le 19 novembre 1990, après moins de deux ans de négociations. Le traité prévoyait la réduction à des niveaux équivalents des forces de l'OTAN et du Pacte de Varsovie, de l'Atlantique à l'Oural et ce, pour cinq catégories d'armements : les véhicules blindés de combat, l'artillerie, les avions de combat, ainsi que les hélicoptères et les chars de combat. Comme les pays membres du Pacte de Varsovie disposaient d'une supériorité numérique dans la plupart de ces catégories, ils ont dû effectuer les réductions les plus importantes : le traité prévoyait en outre un système de vérification avancé qui incluait une vérification sur place par intrusion et des échanges de données.

Bien que le traité sur les forces classiques en Europe (CFE) revête une très grande importance, il n'est pas parfait. On a retiré des négociations la question des niveaux des troupes que l'on devait aborder dans le cadre des négociations (1A) complémentaires sur les forces classiques en Europe (CFE). (Un accord sur les CFE (1A) a été signé en juillet 1992.) En dépit des réductions prévues par le traité, le déploiement des forces en Europe demeurerait très important, plus important qu'au début de la Seconde Guerre mondiale, par exemple. La controverse la plus sérieuse à propos du traité, toutefois, tient aux tentatives perçues que ferait l'Union soviétique pour se soustraire aux dispositions de ce dernier. Quantité de systèmes d'armements ont été déménagés derrière l'Oural au cours des mois qui ont précédé la signature du traité et, bien que cela ait été permis, d'aucun semblent croire que l'Union soviétique ne respecte pas l'esprit de l'accord. Ce qui est plus grave, c'est que certaines forces du secteur visé par le traité ayant été désignées comme forces navales, elles ne sont pas assujetties aux dispositions de ce dernier. Ces problèmes ont finalement été réglés à l'amiable. Les États créés à la suite du démembrement de l'Union soviétique ont hésité à assujettir leurs futures forces militaires à un traité limitant leur marge de manoeuvre, signé par l'ancien régime. En janvier 1992, tous ont accepté de ratifier « en principe » le traité CFE et, en mars, les anciennes républiques soviétiques et les alliés de l'OTAN se sont engagés à ratifier le traité CFE et à le mettre en vigueur en juillet. Le 5 juin 1992, les parties au traité ont officiellement reconnu l'existence de certains nouveaux États issus du démembrement de l'URSS et ont souligné les ententes conclues entre elles quant à la répartition des droits conférés à l'Union soviétique dans le traité CFE. Le traité CFE est officiellement entré en vigueur en novembre 1992; comme prévu, en novembre 1995, à l’expiration du délai de 40 mois fixé pour les réductions, les signataires avaient éliminé environ 50 000 armes et en avaient retiré de la circulation 15 000 autres. Le traité CFE a également servi de modèle pour le règlement de la question du contrôle régional des armements dans l’ancienne Yougoslavie.

En septembre 1993, la Russie a demandé que les signataires étudient des moyens qui lui permettrait de déployer plus d'armes au sol, sur son flanc méridional, prétextant l'instabilité qui continue de caractériser la Transcaucasie. À la fin de 1994 et au début de 1995, la question a pris tout son sens lorsque la Russie a signalé qu'elle ne pouvait respecter les limites que lui impose le traité CFE sur son flanc, tant que la guerre ne sera pas terminée en Tchétchénie. Les alliés occidentaux ont rejeté pendant un peu plus d'un an cet argument de la Russie en faveur du changement souhaité; toutefois, en mars 1995, ils se sont entendus pour examiner la question à la première Conférence d'examen du traité CFE, en mai 1996. Lors de cette conférence, un accord a été conclu en vue de modifier les limites imposées sur le flanc de la Russie et de l’Ukraine et d’entamer des négociations pour améliorer et adapter le traité. En juillet 1997, les parties en sont arrivées à un accord sur certains « éléments fondamentaux » afin d’établir un cadre pour les pourparlers touchant l’adaptation du Traité.

b. La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)

C'est au début des années 70 qu'a été tenue la première Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), au début de la période de détente. Même s'ils ont étudié dans le cadre de leurs négociations les questions traditionnelles de sécurité, les États qui y ont participé se sont aussi entendus pour discuter de la coopération en matière humanitaire et de droits de la personne, ce qu'on appelle les « trois corbeilles ». En rétrospective, ce sont ces discussions élargies qui ont contribué à paver la voie au renouvellement des rapports Est-Ouest au cours des dernières années. Étant l'organisation la plus perfectionnée des structures de sécurité multilatérales européennes, la CSCE était considérée par plusieurs comme la tribune qui se prêterait le mieux aux futures discussions sur la sécurité.

Après l'acte final d'Helsinki, les travaux de la CSCE se sont poursuivis dans le cadre des conférences de suivi de Belgrade, de Madrid et de Vienne. À la conférence de Madrid en 1984, il a été décidé de convoquer la Conférence sur les mesures de confiance et de sécurité et le désarmement en Europe, plus communément connue sous le nom de CDE. Les mesures de confiance sont un moyen d'accroître la confiance entre les nations par le partage de l'information militaire et autre. Sur le fondement des mesures limitées de restauration de confiance (CBM) à l'égard desquelles elles s'étaient entendues à la CSCE, les parties sont convenues de cinq principales mesures que l'on connaît sous le nom de Document de Stockholm. Ces mesures obligatoires incluaient une notification préalable des exercices militaires d'envergure, des dispositions relatives à l'observation, à la contrainte, à la conformité et à la vérification ainsi qu'une disposition sur un calendrier annuel des exercices.

Une idée tout à fait nouvelle en matière de mesures de confiance a été l'établissement de calendriers annuels qui annoncent les activités militaires à notifier au cours de l'année suivante et qui doivent être échangés au plus tard le 15 novembre de chaque année. Ces activités font ensuite l'objet d'un deuxième avis plus détaillé, envoyé 42 jours à l'avance, pour confirmer le calendrier et le caractère courant des opérations.

Quant aux mesures de conformité et de vérification, l'accord de Stockholm prévoyait des inspections sur place obligatoires, par mise en demeure. Un État pouvait dès lors mener une inspection avec des moyens terrestres ou aériens ou des deux façons s'il estimait que les dispositions des MDCS convenues ne sont pas respectées. On estimait que l'acceptation de l'inspection sur place était un déblocage important qui pourrait favoriser l'ouverture dans les affaires militaires. En juin 1989, le Canada a procédé à sa première inspection aux termes des dispositions de l'accord de Stockholm. Quatre inspecteurs des Forces canadiennes ont soumis à une inspection de 48 heures un exercice militaire tchèque et en ont fait rapport à tous les signataires de l'accord de Stockholm.

À la conférence de relance de Vienne en 1989, il a été décidé de mettre sur pied une nouvelle structure pour discuter des MDCS, les négociations sur les mesures de confiance et de sécurité. Deux séminaires portant sur les principes militaires des différents États tenus en 1990 et en 1991 ont facilité les négociations. C'est ainsi qu'est né, en 1909 le Document de Vienne. En mars 1992, la CSCE a adopté le Document de Vienne de 1992 qui englobe le Document de Stockholm de 1986 et le Document de Vienne de 1990 et introduit une nouvelle dimension « qualitative » dans le contrôle des armements.

En vue de décider des étapes suivantes à franchir pour réaliser le contrôle des armements en Europe, la CSCE a décidé de convoquer un Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS) où seraient discutés et négociés de nouvelles mesures, entre autres, de contrôle des armements et de confiance. Le FCS a entrepris ses activités à Vienne, en septembre 1992. Afin de souligner son caractère plus permanent depuis la fin de la guerre froide, la CSCE a changé son nom en décembre 1994 et s'appelle désormais l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Ces dernières années, l’OSCE a été particulièrement active en participant à des missions d’observation des élections et de vérification générale en Bosnie, au Kosovo et ailleurs. Le contrôle des armements demeure toutefois important, et à la suite d’une décision prise au Sommet de Lisbonne, en 1996, les pays membres de l’OSCE se sont engagés dans un exercice visant à établir un cadre de contrôle des armements pour la région de l’OSCE, en vertu duquel les systèmes actuels de limitation, de vérification et d’échange d’information seraient harmonisés en couplant les instruments actuels et en améliorant le traité sur les forces classiques en Europe.

C. Ciels ouverts

En septembre 1989, il a été convenu de tenir à Ottawa une conférence parrainée par le Canada en vue d'examiner la proposition des États-Unis concernant les « ciels ouverts ». Initialement proposée par le président Eisenhower dans les années 50, l'idée, qui vise à établir des rapports de confiance et à accroître la coopération entre l'Est et l'Ouest en autorisant des avions militaires à survoler sans long préavis les territoires nationaux, a été reprise en 1989 par le président Bush. Par suite des pressions et des encouragements du Canada, une première rencontre de haut niveau a eu lieu à Ottawa à la mi-février 1990. (Préalablement à la conférence, un aéronef militaire canadien, dont le plan de vol avait été déterminé par l'équipage de l'appareil, a survolé la Tchécoslovaquie et la Hongrie au début de janvier 1990 pour prouver la faisabilité du projet.) Il a été cependant plus difficile que prévu d'en arriver à un accord sur les « ciels ouverts », de sorte que les négociations se sont prolongées. En mai 1992, le Traité sur les ciels ouverts a enfin été signé à Helsinki. Il permet le survol avec très peu de préavis du territoire d'un des pays signataires par un aéronef de surveillance non armé d'un autre pays signataire. C’était la première fois qu'un accord de confiance s'appliquait à des territoires d'Amérique du Nord et de la Russie orientale ainsi que de l'Europe. Le Traité sur les ciels ouverts entrera en vigueur une fois que 20 États au total, notamment la Russie, l'Ukraine et les autres États ayant des quotas actifs élevés, auront déposé leurs instruments de ratification.

D. Négociations bilatérales de contrôle des armements et de désarmement (superpuissances)

1. Le Traité sur les missiles antimissiles balistiques

Le Traité sur les missiles antimissiles balistiques (ABM), qui a couronné les négociations sur la limitation des armes stratégiques (SALT I), et l'Accord provisoire sur la limitation des armes stratégiques offensives ont été signés par le secrétaire général Brejnev et le président Nixon le 26 mai 1972. Les négociations SALT avaient débuté en 1969; comme les parties n'arrivaient pas à s'entendre sur le plafond à fixer aux armes stratégiques offensives, elles ont convenu de faire du traité ABM un document distinct et d'une durée illimitée et de signer un accord provisoire sur la limitation des armes offensives.

Le traité ABM, qui interdit aux deux pays signataires de déployer à l'échelle nationale un système de défense contre les missiles balistiques, ne les autorisait à l'origine à construire chacun que deux bases d'ABM et, le 3 juillet 1974, il a été modifié pour n'accorder à chaque partie qu'une seule base. Le traité limite également le nombre de radars et de missiles intercepteurs que les signataires peuvent déployer et leur interdit de mettre au point, de tester ou de déployer sur la mer, dans les airs, dans l'espace ou sur la terre des systèmes, stationnaires ou mobiles, de lancement de missiles antimissiles et leurs éléments constituants. Il prévoit également la création d'un comité consultatif permanent chargé de régler les problèmes d'interprétation et de respect du traité, ainsi que des mesures de vérification exhaustives. En 1975, les États-Unis ont démantelé leur système de défense contre les missiles balistiques à Grand Forks (Dakota du Nord), bien que l'Union soviétique ait maintenu le sien aux environs de Moscou.

En mars 1983, le président Reagan a annoncé l'Initiative de défense stratégique (IDS). Selon les Américains, l'IDS s'imposait en raison de l'expansion du système soviétique de défense antimissiles. Les États-Unis s'inquiétaient particulièrement de la construction d'un radar à balayage électronique près de Krasnoyarsk. Le traité permet la construction de radars de ce type, mais seulement à la périphérie du pays et à condition qu'ils soient orientés vers l'extérieur. Pour les Américains, le nouveau radar soviétique ne respectait pas ces critères et il pourrait constituer un élément d'un système de défense qui serait ultérieurement mis en place à l'échelle du pays. Les Soviétiques soutenaient, par contre, que le radar était destiné à la poursuite spatiale et que, de ce fait, il était autorisé par le traité. En 1989, l'Union soviétique a reconnu que le radar contrevenait au traité et en a interrompu la construction.

À l'automne 1985, les États-Unis ont annoncé que l'interprétation « juridiquement correcte » (ou « large ») du traité ABM n'interdit ni l'essai ni le déploiement des éléments de l'IDS. En juillet 1993, le gouvernement Clinton a rejeté cette interprétation du traité ABM, lui préférant l'interprétation classique (ou « étroite »).

Encouragé par le succès du système Patriot de défense antiaérienne lors de la guerre du Golfe de 1991, le gouvernement Clinton a voulu se doter d'un certain nombre de systèmes de défense antiaérienne, conçus pour protéger les pays alliés et les troupes américaines à l'étranger contre les attaques de missiles courte portée. Les critiques ont prétendu que de tels systèmes violeraient le traité ABM et qu'ils empêcheraient de réduire davantage le nombre de missiles à longe portée; cependant, les États-Unis et la Russie ont commencé à négocier pour « clarifier » le traité ABM afin de permettre l'essai de certain systèmes de défense de théâtre d'opérations sans officiellement modifier le traité.

Les négociations se sont poursuivies sur la démarcation entre les systèmes de plus faible vitesse et ceux limités par le traité ABM. En septembre 1997, des représentants des États-Unis, de la Russie, du Bélarus, du Kazakhstan et de l’Ukraine ont signé une série d’ententes visant à clarifier un certain nombre de questions relatives au traité ABM. La crainte de la prolifération de missiles balistiques en Corée du Nord ou ailleurs s’est accentuée aux États-Unis en 1998. À la fin de l’année, le gouvernement Clinton a annoncé que bien qu’il ne prendrait pas avant l’an 2000 une décision sur le déploiement ou non d’un système national de défense anti-missiles, il augmentait le budget de défense pour s’assurer que les États-Unis puissent être prêts à déployer un tel système, et qu’au besoin, il se retirerait du traité ABM pour le faire.

2. Les pourparlers sur la réduction des armements stratégiques (START)

Lors de leur rencontre de janvier 1985, Andrei Gromyko et George Shultz, qui étaient alors respectivement ministre des Affaires étrangères de l'URSS et secrétaire d'État des États-Unis, avaient convenu que les négociations américano-soviétiques porteraient sur trois questions : les armes nucléaires stratégiques, les armes nucléaires de portée intermédiaire et les armes défensives et spatiales. Les pourparlers eux-mêmes ont débuté le 12 mars 1985. Leurs objectifs, convenus d'avance, comportaient la prévention d'une course aux armements dans l'espace, la limitation et la réduction des arsenaux nucléaires et le renforcement de la stabilité stratégique, et ils devaient aboutir finalement à l'élimination complète des armes nucléaires.

Ces pourparlers se sont révélés particulièrement importants dans la mesure où ils ont ramené les superpuissances à la table des négociations. Entamées en 1982, les négociations ont par la suite dû être interrompues parce que les Soviétiques critiquaient les déploiements d'euromissiles de l'OTAN. Au sommet de Genève de novembre 1985, le président Reagan et le secrétaire général Gorbatchev ont convenu non seulement d'accélérer les négociations bilatérales sur les armes nucléaires et spatiales, mais aussi d'intensifier les efforts en vue de conclure un accord sur les armes chimiques. Le sommet n'a pas donné de résultats tangibles sur le plan du désarmement et du contrôle des armements, mais il a permis d'assainir les relations et, ce qui est peut-être encore plus important, d'établir un cadre politique pour les pourparlers à ce sujet entre les deux grandes puissances.

C'est aux sommets de Reykjavik, de Washington et de Moscou que les superpuissances se sont entendues sur la teneur générale d'un projet d'accord START. Comme l'accord sur les INF, ce projet prévoyait essentiellement des réductions inégales pour atteindre des limites globales identiques. En d'autres termes, l'URSS démantèlerait plus de missiles intercontinentaux que les États-Unis, mais les deux pays en garderaient un nombre égal. Bien qu'une certaine confusion ait persisté au sujet des missiles largués de bombardiers, il semblait qu'ils seraient réglementés moins sévèrement, ce qui conférerait un avantage aux États-Unis. Dans l'ensemble, l'accord START devait donner lieu à une réduction de 30 à 50 p. 100 des arsenaux nucléaires des superpuissances.

L'accord START a finalement été signé au sommet de Moscou, le 31 juillet 1991. Il prévoyait que les arsenaux tant des États-Unis que de l'Union soviétique seraient réduits de l'ordre de 30 p. 100, les têtes stratégiques, d'environ 20 p. 100 et les dispositifs de lancement, de 27 p. 100. Dans l'ensemble, START s'attachait aux réductions quantitatives tout en préservant le côté qualitatif de la course aux armements. En effet, il protégeait les programmes de modernisation stratégique de part et d'autre. Pour aider à exercer une surveillance sur la mise en oeuvre de l'accord START, le traité prévoit quelque 12 types d'inspection sur place et environ 60 notifications différentes. Les partisans du contrôle des armements recommandaient qu'un accord START II insiste davantage sur la modernisation des armes plutôt que sur leur nombre total.

En raison des changements radicaux sur la scène internationale, l'accord START n'était toutefois qu'un début. En octobre 1991, en réponse aux initiatives du président Bush visant à réduire le nombre des armes nucléaires tactiques, le président soviétique Gorbatchev a annoncé qu'il diminuerait l'arsenal soviétique de 1 000 ogives de plus que ne l'exigeait l'accord START. En janvier 1992, le président Bush a proposé que les deux parties réduisent le nombre total de leurs ogives de 50 p. 100 par rapport aux limites prévues par l'accord START. Le président de la Russie, Boris Eltsine, a accepté presque immédiatement et a proposé une réduction à 50 p. 100 de ce nouveau niveau, ce qui laisserait entre 2 000 et 2 500 ogives stratégiques à chacune des deux parties. M. Dick Cheney, secrétaire américain à la Défense, a répondu que ce dernier niveau serait « trop bas ». En juin 1992, les présidents Bush et Eltsine se sont entendus sur le principe de réduire chacun leur arsenal de quelque 3 000 à 3 500 ogives stratégiques d'ici à l'an 2003. Le 28 décembre 1992, l'accord START II a été signé à Genève. Aux termes de cet accord, les États-Unis et la Russie ont accepté de renoncer aux missiles balistiques mirvés terrestres.

Le démantèlement de l'Union soviétique a compliqué le processus de ratification de l'accord START, le nombre de pays tenus d'approuver l'accord ayant augmenté. L’accord START I est finalement entré en vigueur en décembre 1994 et à la fin de 1996, toutes les armes nucléaires se trouvant en Ukraine, au Bélarus et au Kazakhstan en avaient été retirées. Le Congrès américain a ratifié l’accord START II en janvier 1996, mais à la Douma russe, la ratification a été sans cesse bloquée par des débats des législateurs sur les coûts et les avantages du traité lui-même, et sur les conséquences des Programmes de défense anti-missiles américains et de l’expansion de l’OTAN pour la sécurité de la Russie. En mars 1997, au sommet d’Helsinki, les présidents Clinton et Yeltsine ont approuvé les grandes lignes de l’accord START III, qui d’ici 2007 réduirait davantage, de part et d’autre, le nombre d’ogives stratégiques déployées (qui se chiffrerait entre 2 000 et 2 500). La Russie doit d’abord ratifier l’accord START II avant qu’on puisse entamer les négociations menant à la conclusion de l’accord START III.

3. L'accord sur les forces nucléaires de portée intermédiaire (INF)

Le premier progrès marquant issu de la nouvelle ère de pourparlers bilatéraux a été le traité américano-soviétique sur la suppression des missiles de courte portée et de portée intermédiaire signé au sommet Reagan-Gorbatchev de décembre 1987. Le traité, qui s'applique aux missiles nucléaires d'une portée de 500 à 5 500 milles, engageait l'Union soviétique à détruire 1 752 missiles et les États-Unis à en éliminer 859 dans un délai de trois ans. Le 12 mai 1991, les dernières missiles assujettis du traité INF ont été détruits.

4. Les armes nucléaires à courte portée

Avec les changements révolutionnaires en Europe de l'Est, les pays du Pacte atlantique se sont trouvés divisés, notamment l'Allemagne de l'Ouest et les États-Unis, sur la question de savoir s'il faut entamer des négociations avec les Soviétiques sur la réduction des armes nucléaires à courte portée en Europe. L'Allemagne de l'Ouest, où étaient basés la plupart des lance-missiles américains de type Lance, voulait que les États-Unis entreprennent ces négociations sans tarder. Le gouvernement Bush était par contre résolu à améliorer les moyens de défense américains en Europe, en remplaçant les missiles Lance d'une portée de 75 milles par d'autres qui pourraient parcourir une distance presque quatre fois plus grande. Les Américains avaient à cet égard l'appui de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas et de la Turquie, tandis que les Allemands de l'Ouest étaient appuyés par l'Italie, la Grèce et la plupart des autres pays d'Europe continentale. D'autres États, dont le Canada et la Norvège, ont essayé de négocier un compromis.

Les États-Unis ont maintenu leur position de peur que des négociations hâtives n'ouvrent la voie à la « dénucléarisation » de l'Europe. Selon les Américains, une telle perspective aurait fait de l'Europe un lieu « sûr » pour une guerre classique dans laquelle les pays de l'OTAN se seraient heurtés à la supériorité des troupes et des armements des pays du Pacte de Varsovie.

Les Allemands, qui seraient le plus durement touchés par les conséquences d'un échange tactique nucléaire, estimaient le moment bien choisi pour que les deux parties retirent leurs missiles.

En mai 1989, lors du sommet des pays de l'OTAN, à Bruxelles, une solution mitoyenne a été proposée : négocier une « réduction partielle » des missiles nucléaires à courte portée dès la signature d'un accord sur les armes classiques. Les changements rapides qui surviennent en Europe de l'Est sur le plan militaire et politique et la réunification des deux Allemagnes ont poussé même les plus ardents partisans des armes nucléaires à courte portée à revoir leur position. Comme l'a dit un porte-parole allemand à l'automne 1989, « Pourquoi nous faudrait-il donc des missiles ¾ pour bombarder Lech Walesa? »

Craignant que les armes nucléaires soviétiques ne tombent entre de mauvaises mains à la suite de la désintégration de l'Union soviétique, le président George Bush a annoncé, le 27 septembre 1991, une série de réductions unilatérales spectaculaires touchant quelque 2 500 armes nucléaires, et il a défié l'Union soviétique de faire de même. Voici quelques initiatives de M. Bush : la suppression de toutes les armes nucléaires tactiques lancées du sol; le retrait de toutes les armes nucléaires tactiques lancées de navires de surface et de sous-marins et leur entreposage dans des « endroits d'entreposage centralisés » aux États-Unis; le retrait de la cote d'alerte pour les bombardiers stratégiques B-1B et B-52 dans 13 bases aériennes; le retrait de la cote d'alerte des missiles balistiques dont la suppression était prévue en vertu de l'accord START, et la promesse de l'accélérer après l'entrée en vigueur du traité.

Le 5 octobre, le président Mikhail Gorbatchev a répondu aux initiatives du président Bush en égalant les réductions des États-Unis (avec quelque 8 000 armes) et en offrant encore plus. Outre les réductions d'armes tactiques et le retrait de la cote d'alerte, M. Gorbatchev a annoncé une réduction de 1 000 armes stratégiques de plus que ce que prévoyait l'accord START; la création d'un seul service armé chargé de contrôler toutes les armes nucléaires stratégiques offensives et défensives; la suspension des essais nucléaires soviétiques pendant un an, accompagné d'un appel en faveur d'une interdiction totale des essais; et un projet d'accord visant la cessation de toute production de matières fissibles devant servir aux armements.

Bien que le président Bush ait réaffirmé que l'OTAN maintiendrait « une capacité nucléaire aéroportée efficace en Europe », l'OTAN a rapidement convenu de réduire de 50 p. 100 le nombre de ses bombes nucléaires en Europe.

Avec ces réductions, la menace d'un recours délibéré aux armes nucléaires en Europe est définitivement écartée. De l’avis optimiste de l'expert américain en armes nucléaires William Arkin, ces initiatives marquent le commencement de véritables réductions des armes nucléaires et annoncent clairement leur mise au rebut.

MESURES PARLEMENTAIRES

Le Comité mixte spécial sur les relations extérieures du Canada a recommandé, en juin 1986, que le Canada « multiplie ses efforts multilatéraux au sein de l'OTAN, des Nations Unies et dans d'autres tribunes où il est question du désarmement, de même que ses négociations bilatérales avec les États-Unis et l'Union soviétique ainsi qu'avec d'autres pays, afin de faire accepter un ensemble complet de mesures de contrôle des armements ». Ces mesures, que le gouvernement a déjà mises en relief, sont les suivantes :

Une réduction mutuelle et vérifiable des arsenaux nucléaires, ainsi que des mesures connexes visant à améliorer la stabilité stratégique. Ces dernières doivent comprendre en particulier une réaffirmation du traité ABM sur les missiles antimissiles, interprété strictement comme interdisant tous les travaux sur les systèmes défensifs, sauf la recherche fondamentale.

Le maintien et le renforcement du régime de non-prolifération des armes nucléaires.

La négociation d'une interdiction totale des armes chimiques.

L'élaboration d'un traité global d'interdiction des essais nucléaires, dont l'application serait mutuellement vérifiable.

La prévention de la course aux armements dans l'espace.

La négociation de mesures destinées à accroître suffisamment la confiance pour permettre la réduction des forces militaires classiques en Europe et ailleurs.

En 1991, le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes a créé un sous-comité chargé d'examiner la production et les exportations militaires canadiennes. Le sous-comité a déposé son rapport devant la Chambre des communes en septembre 1992.

Dans son rapport de novembre 1994, le Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada a fait état du danger que constitue la prolifération des armes de destruction de masse et des armes classiques. Il a par conséquent recommandé au gouvernement d'oeuvrer de concert avec les pays qui partagent les même idéaux afin : de renforcer le régime du TNP; d'exercer des pressions pour obtenir de plus amples réductions des armes nucléaires; de renforcer le Registre des armes classiques de l'ONU; et de travailler au développement du contrôle de la production, de l'importation et de l'exportation des mines terrestres. Le gouvernement s'est dit d'accord pour l'essentiel avec ces recommandations dans sa réponse au rapport du Comité et dans son énoncé de politique de février 1995 intitulé Le Canada dans le monde.

En réponse à une demande faite en 1996 par le ministre des Affaires étrangères, le Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes a entrepris une étude de la politique canadienne en matière en contrôle des armes nucléaires et de désarmement. En décembre 1998, le Comité a déposé à la Chambre des communes son rapport, intitulé Le Canada et le défi nucléaire : réduire l’importance politique de l’arme nucléaire au XXI^esiècle, qui contenait 15 recommandations adressées au gouvernement.

CHRONOLOGIE

1946 – L’Assemblée générale des Nations Unies adopte sa première résolution sur le désarmement et la sécurité.

1963 – Le Traité sur l’interdiction partielle des essais nucléaires interdit les essais nucléaires dans l’atmosphère.

1968 – Négociation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

1972 – Négociation de la Convention sur les armes biologiques.

– Les États-Unis et l’Union soviétique signent le Traité sur les missiles antimissiles balistiques (AMB) qui couronne les négociations sur la limitation des armes stratégiques (SALT I).

– Négociation de l’accord de limitation des armes stratégiques SALT I entre les États-Unis et l’Union soviétique.

1975 – Signature des accords d’Helsinki et création de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE).

1979 – L’accord de limitation des armes stratégiques SALT II est négocié entre les États-Unis et l’Union soviétique. L’accord n’a jamais été ratifié, mais les deux parties s’y sont conformées de manière informelle.

décembre 1979 – L’OTAN adopte une double approche qui permet de déployer des missiles américains de croisière et des missiles Pershing-2 en Europe et qui permet aussi de poursuivre simultanément des négociations avec l’Union soviétique pour limiter les armes nucléaires à moyenne portée en Europe.

décembre 1987 – Un accord sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (INF) est conclu entre les États-Unis et l’Union soviétique relativement à l’élimination d’armes nucléaires à moyenne portée en Europe.

novembre 1990 – Signature du Traité sur les forces classiques en Europe (CFE).

juillet 1991 – Signature du Traité START I par les États-Unis et l’Union soviétique.

décembre 1992 – Signature du Traité START II par les États-Unis et la Russie.

janvier 1993 – Signature de la Convention sur les armes chimiques.

mai 1995 – Le TNP est prolongé indéfiniment sans conditions.

septembre 1996 – Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) est présenté, pour signature, aux Nations Unies après que l’Inde eut empêché son adoption à la Conférence sur le désarmement.

mars 1997 - Un accord est conclu relativement à l’ébauche du Traité START III.

décembre 1997 - Signature de la Convention d’Ottawa.

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* La première version de ce bulletin d'actualité a été publiée en novembre 1987. Le document a été sans cesse mis à jour depuis.