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Qui peut participer?
Le statut de dépôt universel est accordé aux
bibliothèques canadiennes désignées et approuvées
par un comité de représentants de la Bibliothèque Nationale
du Canada et du Programme des services de dépôt. Ce statut est
accordé soit anglais, français, ou bilingue, selon la nature de la clientèle
de la bibliothèque en question. Les bibliothèques de dépôt
universel reçoivent automatiquement un exemplaire gratuit de toutes les publications
distribué par le Programme inscrites sur la Liste hebdomadaire.
Tout autres dépositaires sont sélectifs. Les bibliothèques
de dépôt sélectif reçoivent, sur demande, un exemplaire
gratuit de toute publication (gratuite ou vendue) inscrite sur la Liste hebdomadaire.
Le statut de dépôt sélectif est accordé aux bibliothèques
publiques canadiennes et aux bibliothèques des institutions académiques
canadiennes qui sont ouverts au public et à leurs clients au moins
vingt heures par semaine et qu'ils ont au moins un employé à
plein temps.
De plus:
- Les bibliothèques publiques doivent être situées dans
une ville ou une municipalité d'au moins 2 000 personnes
- Les bibliothèques universitaires doivent désservir une population
d'au moins 1 500 professeurs et étudiants à temps complet
ou partiel
- Les bibliothèques des CÉGEP et des établissements
post-secondaires doivent désservir une population d'au moins 1 000 professeurs
et étudiants à temps complet et partiel.
Les personnes et les organismes suivants peuvent recevoir le statut de dépositaire
:
- le gouverneur général
- les lieutenants gouverneurs des provinces
- les sénateurs et les députés
- la Bibliothèque nationale du Canada et la Bibliothèque du
Parlement
- la bibliothèque centrale des ministères de l'administration
fédérale et les bureaux de recherche des partis politiques fédéraux
officiellement reconnus par la Chambre des communes
- les bibliothèques provinciales et législatives des assemblées
législatives provinciales
- la bibliothèque de documentation désignée dans chaque
région de bibliothèques reconnue des provinces
- les bibliothèques municipales publiques du Canada
- les bibliothèques étrangères, sur recommandation conjointe
de la Bibliothèque nationale et des Ministère des Affaires étrangères
et du Commerce internationale
- les bibliothèques des assemblées législatives et des
parlements étrangers ainsi que d'autres bibliothèques, uniquement
pour les documents parlementaires, sur la recommandation du bibliothécaire
du Parlement
- les bibliothèques des établissements d'enseignement du Canada
d'un niveau supérieur à celui du secondaire
- la Tribune de la presse parlementaire de la Chambre des communes (Ottawa),
les quotidiens, certains hebdomadaires choisis et un certain nombre de postes
de radio et de télévision privés
- les organismes éducatifs, sociaux ou politiques à caractère
international ou autres institutions publiques étrangères, sur
recommandation conjointe des Ministère des Affaires étrangères
et du Commerce internationale.
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