Terre-Neuve et Labrador, avec sa population de 551 792 habitants, se prête facilement à l'établissement d'une zone de service desservie par une bibliothèque centrale de dépôt. Environ la moitié de la population vit à St. John's (district de recensement 1 - population 251 523) et dans les environs, le reste étant dispersé le long de la côte. Les Terre-Neuviens considèrent St. John's comme étant le centre de leur province, accessible par la route à partir de la plupart des localités. Les bibliothèques de dépôt sélec tif actuelles sont bien réparties dans l'ensemble de la province, à l'exception des divisions de recensement 7, 8, 9 et 10, qui n'en ont pas malgré leurs 141 826 habitants.

L'idée de faire de Terre-Neuve une seule et même zone de service concorde bien avec la décision du gouvernement provincial de doter la province d'un réseau de bibliothèques électroniques regroupant les bibliothèques publiques, collégiales et universitaires. Le Service des bibliothèques provinciales (Provincial Library Servi ce) est chargé de coordonner cette initiative et prévoit diviser la province en 17 zones économiques, chacune pourvue d'une bibliothèque offrant tous les services. Ces bibliothèques serviront également de centres d'information communautaire et de dépôts des documents du gouvernement provincial.

Compte tenu de sa configuration géographique, l'Île-du-Prince Édouard, doit être considérée comme une seule zone de service. Les 134 557 habitants de l'île doivent emprunter le traversier, le pont ou le se rvice aérien pour atteindre sur le reste du continent. Plus de la moitié de la population vit à l'intérieur ou autour de Charlottetown, qui sise au centre de la province. Cette ville est facilement accessible par la route et dispose actuellement d'une bibliothèque de dépôt universel et de quatre des cinq bibliothèques de dépôt sélectif établies sur l'île. Il y aurait lieu de prendre en compte cet état de fait lors de l'examen des demandes en provenance de la division de recensement 2.

Il faut prévoir une zone de service pour la Nouvelle-Écosse (population 909 282). 37.7 % de la population vit à Halifax ou aux alentours (342 966). Cette répartition de la population et la distribution actuelle des bibliot hèques de dépôt sélectif assurent l'accès physique aux publications officielles, ce que les bibliothèques locales jugent essentielles pour leur clientèle. En outre, la province dans son ensemble est dotée d'un système de réseau efficace sur le plan électronique. Toutes les ressources documentaires des sept universités de la province sont accessibles sur Internet par le biais d'un catalogue collectif (NOVANET). Actuellement , le siège de chaque réseau de bibliothèques régionales est branché sur Internet. Toutes les bibliothèques publiques, même les petites, ainsi que les bibliothèques des collèges communautaires, seront en mesure d'utiliser Internet.

Il est à noter que la division de recensement 9 (Halifax et région) est celle qui compte le plus de bibliothèques de dépôt sélectif, la majorité (6) étant installées dans les universités. Les divisions de recensement qui sont actuellement privées de bibliothèques de dépôt sélectif semblent être bien desservies par les bibliothèques de dépôt sélectif des divisions voisi nes.

Zone de service 1 (DR 1-15) Carte 4

Le Nouveau-Brunswick est un cas particulier, il s'agit d'une province officiellement bilingue dont 40 pour cent de la population est francophone. Compte tenu de cet état de fait, la province devrait être divisée en deux zones de ser vice, suivant la langue plutôt que suivant la géographie. La taille et la composition de la population, la compacité du bloc continental de la province et l'emplacement actuel des bibliothèques de dépôt universel et sélectif facilitent une division fondée sur la langue.

Internet est disponible partout au Nouveau-Brunswick. Le branchement des diverses bibliothèques progresse. Le fait d'être branchées sur Internet permettrait aux bibliothèques publiques et collégiales d'avoir accè ;s aux catalogues des bibliothèques de l'U.N.B., de l'Université de Moncton et de l'Université Mount Allison. L'Université de Moncton est aussi pourvue d'un réseau électronique sur campus qui dessert les campus d'Edmundston, dans le no rd-ouest de la province, et de Shippagan, dans le nord-est.

La répartition actuelle des bibliothèques de dépôt sélectif de cette province pourrait être améliorée. Il faudrait tenir compte du nombre de bibliothèques de dépôt sélect if établies dans la division de recensement 13 (Edmunston). Il est à noter que le comté de Northumberland (district de recensement 9 - population 52,153) n'a pas de bibliothèque de dépôt locale.

Le Québec a été réparti en cinq zones de service, du fait de son importante population et de son vaste bloc continental divisé par le fleuve Saint-Laurent et s'étendant jusqu'à la baie d'Hudson. Cette r épartition tient compte de la population, des traits géographiques, des divisions de recensement, des réseaux naturels de transport et de communication et de l'infrastructure des bibliothèques actuelle.

Zone de service 1 (DR 15,16,91-99) Carte 5

Bien que la population de cette zone ne soit que de 458 721 habitants, elle couvre un vaste territoire qui englobe le nord du Québec. Elle semble correspondre à une division géographique naturelle bornée au nord par la baie d'Hudson et au sud par le fleuve Saint-Laurent. Les municipalités de Chicoutimi et de Jonquière constituent les principaux centres urbains. Dans le nord de cette zone, la population vit dans de petites localités très dispersées dont la plupart ne comptent pas plus de 300 habitants. Près des trois quarts de la population vit dans quatre des onze divisions d e recensement (15, 16 et 91 à 99). Ces quatre divisions de recensement disposent de bibliothèques de dépôt sélectif. La division de recensement 94 en compte actuellement cinq.

Zone de service 2 (DR 1-14, 17-29, 34-37, 51, 52) Carte 6

La zone de service 2 comprend la Gaspésie et la côte nord du Saint-Laurent, depuis Québec jusqu'à Trois-Rivières. La plupart des localités et les principales routes longent les deux rives du fleuve Saint-Laurent . Environ le tiers de la population de cette zone de service vit dans la division de recensement 23 qui englobe la ville de Québec. Le seul autre centre qui contient plus de 100 000 habitants est Trois-Rivières, dans la division de recensement 37.

Les 35 bibliothèques de dépôt sélectif de cette zone sont situées dans 13 des 33 divisions de recensement. Cette répartition des bibliothèques de dépôt sélectif pourrait paraître inéquitable, mais il n'existe qu'une seule région où la population (56 331 - districts de recensement 5, 6 et 7) nécessiterait l'ajout d'une autre bibliothèque de dépôt sélectif, soit dans les divisions de recensement 5, 6 et 7 (Bonaventure, Avignon et La Matapédia), en Gaspésie. Les autres divisions sont dépourvues de bibliothèques de dépôt sélectif dû à une population éparse mais sont situées à proximité immédiate d'une division de recensement qui possède une telle bibliothèque. Les divisions de recensement 23 et 37 semblent bien desservies par des bibliothèques de dépôt.

Zone de service 3 (DR 30-33, 38-50, 53-56) Carte 8

La zone de service 3 est une région géographique compacte qui s'étend du fleuve Saint-Laurent au nord jusqu'à la frontière des États-Unis au sud et de la rivière Richelieu à l'ouest jusqu'à une ligne imaginaire située l'est de Sherbrooke. La population est assez bien répartie, Sherbrooke (population 132,430) constituant le principal centre. Le réseau routier semble excellent dans cette zone. Le service de l'Int ernet est disponible dans la région de Sherbrooke.

Les 24 bibliothèques de dépôt sélectif de cette zone sont réparties équitablement. Il est à noter que la division de recensement 43 (Sherbrooke) compte cinq bibliothèques de dépôt sélectif et une bibliothèque de dépôt universel, tandis que les divisions 53 et 54 combinées renferment six bibliothèques de dépôt sélectif.

Zone de service 4 (DR 66) Carte 8

L'île de Montréal (division de recensement 66) sera une zone de service. Cette recommandation est basée sur la configuration géographique de l'île, la densité de sa population et le réseau de transport et de communication. C'est une zone bien desservie en bibliothèques de dépôt; en effet, on y trouve six biblioth&egra ve;ques de dépôt universel et 43 bibliothèques de dépôt sélectif. Cela signifie qu'il y a une bibliothèque de dépôt sélectif par tranche d'environ 41 298 habitants.

Zone de service 5 (DR 57-65, 67-90) Carte 7

La zone de service 5 couvre une vaste superficie dont la majeure partie de sa grande population (districts de recensement 58 à 60, 64, 65, 67 et 70 à 72) (1 311 932) est concentrée autour de l'île de Montréal. En fait, l'île segmente la zone de service 5. L'autre grande concentration de population de la zone de service 5 se trouve dans la région de l'Outaouais (217 609). Les 560 659 autres personnes sont éparpillées dans le nord de la zone de service.

Pour la population concentrée autour de l'île, Montréal est le centre urbain où l'on peut travailler, faire ses emplettes et se divertir. Il semblerait donc logique de placer sur l'île une bibliothèque centrale d e dépôt pour cette zone de service. Il serait peut-être bon de prévoir une nouvelle bibliothèque régionale pour appuyer la bibliothèque centrale de dépôt, surtout à l'extérieur de l'île.

Les secteurs densément peuplés de cette zone de service semblent bien pourvus en bibliothèques de dépôt sélectif. Dix-sept bibliothèques de dépôt se trouvent dans un rayon d'environ 50 kilom& egrave;tres ou moins de l'île de Montréal. L'Outaouais en compte six.

Dû à leur faible densité de la population, les divisions de recensement 82, 83, 84 et 85 n'ont pas de bibliothèques de dépôt sélectif. Il en est ainsi pour les agglomérations de recensement des di visions 68 et 69; elles sont à proximité d'autres divisions de recensement bien desservies. Il faudrait tenir compte du nombre de bibliothèques de dépôt installées dans les divisions de recensement 58 et 81 lors de l'examen de nouvelles demandes de bibliothèques en provenance de ces divisions.

Les deux principaux facteurs qui motivent la décision de diviser la province de l'Ontario en huit zones de service sont l'importance de la population (10 084 885) dont la majeure partie est concentrée dans le sud de la province, et le territoire qui borde quatre des Grands Lacs s'étendant jusqu'à la baie d'Hudson. Comme au Québec, les zones de service sont réparties en fonction des divisions géographiques naturelles, de la densité de la population et des réseaux de transport et de communication.

L'étude sur les bibliothèques de dépôt de l'Ontario est fondée en grande partie sur le niveau hautement perfectionné du réseau électronique reliant les divers types de bibliothèques de cette province. La majorité des bibliothèques universitaires et collégiales sont branchées sur l'Internet. Les deux réseaux régionaux de bibliothèques publiques ont accès à leurs catalogues mutuels en direct, lesquels seront éventuellement disponibles sur l'Internet. Le réseau de bibliothèques publiques a recours au logiciel AVISO pour les prêts entre bibliothèques, ce qui assure un traitement rapide et efficace des demandes de prêts dans l'ensemble de la province. Il existe aussi, surtout dans le sud de l'Ontario, plusieurs réseaux de comté permettant aux bibliothèques scolaires, collé giales et publiques d'avoir accès à l'information municipale.

Zone de service 1 (DR 48, 49, 51-54, 56, 57) Carte 9

Le nord de l'Ontario contient au total une population fort dispersée d'environ 582 159 habitants (districts de recensement 48, 49, 51 à 54, 56, 57). Desservir une région aussi vaste et aussi éloignée représente un tel défi que nous recommandons de diviser la région en deux. Les agglomérations de Sudbury et de la tête des Grands-Lacs devront constituer le coeur de chaque zone de service. La zone de service 1 dessert la population la plus importante sur un territoire plus restreint. On y trouve actuellement 28 bibliothèques de dépôt séle ctif (zone de service 1).

Zone de service 2 (DR 58-60) Carte 9

La zone de service 2 (244 117) a une population deux fois moins nombreuse que la zone de service 1 (582 159), mais un territoire deux fois plus vaste. Compte tenu de l'ampleur de la région il y aurait lieu d'apporter une attention particuli&egra ve;re afin d'assurer un nombre suffisant de bibliothèques de dépôt. On retrouve une importante concentration de population dans les AR tant de Kenora que d'Elliott Lake.

Zone de service 3 (DR 1, 2, 6, 7, 9, 47) Carte 10

La zone de service 3 englobe la région connue comme étant l'est de l'Ontario. Cette région est désignée ainsi pour des raisons d'ordre politique et économique. La ville d'Ottawa qui constitue le centre de cett e région se prête tout naturellement à devenir une zone de service. Un peu plus de la moitié de la population (65 %) et plus de la moitié des bibliothèques de dépôt sélectif se trouvent dans la région d'Ottawa-Carleton. Vingt-quatre bibliothèques de dépôt sélectif desservent Ottawa-Carleton et 16 le reste de la zone de service. La Bibliothèque Nationale et les nombreuses bibliothèques du gouverneme nt fédéral sont également situées dans cette zone.

Zone de service 4 (DR 10-16, 44, 46) Carte 10

La zone de service 4 englobe un petit territoire compact sur lequel la population (658 668) est équitablement répartie, à l'exception des centres urbains de Kingston et de Peterborough. Les 24 bibliothèques de dépôt sélectif de cette zone sont assez bien réparties. Il faudrait prendre en considération le fait que les division s de recensement 10 et 12 ont respectivement 5 et 6 bibliothèques de dépôt.

Zone de service 5 (DR 20) Carte 10

L'agglomération torontoise englobe la majeure partie de la division de recensement 20. La population est nombreuse et dense (2 385 421) et les frontières sont bien délimitées en fonction des attributions politiques. Cette zone renferme 74 bibliothèques de dépôt sélectif, soit un ratio d'une bibliothèque par tranche d e 32 235 habitants.

Zone de service 6 (DR 18, 19, 21, 22, 24, 42, 43) Carte 10

La zone de service 6 renferme la population la plus importante en Ontario, soit 2 706 616 habitants qui vivent dans les villes-dortoirs de l'agglomération torontoise. Elle ressemble beaucoup, par sa population et sa situation, à la zone d e service 5 du Québec, qui dessert les banlieues de Montréal.

Cette zone compte 59 bibliothèques de dépôt sélectif, dont 17 se trouvent dans la division de recensement 21 (la région de Mississauga-Brampton). Environ le tiers de la population totale de cette zone de service est co ncentré dans cette région. Il y aurait peut-être lieu de désigner une bibliothèque régionale pour appuyer la bibliothèque centrale de dépôt de cette zone.

Zone de service 7 (DR 23, 25, 26, 28-30, 41) Carte 10

La zone de service 7 (population 1 730 952) consiste en une étroite bande verticale situé dans l'ouest de la province et qui va du sud de la région de Niagara jusqu'à la pointe de la péninsule Bruce. Cette zone est de nsément peuplée et contient plusieurs municipalités de recensement avec une population de plus de 100 000 habitants. On y trouve au moins 49 bibliothèques de dépôt, facteur dont il faudrait tenir compte lors de l'examen des demandes de désignation de bibliothèques de dépôt en provenance de la région.

Zone de service 8 (DR 31, 32, 34, 36-40) Carte 10

Cette zone du sud-ouest de la province est compacte, densément peuplée (1 287 197), et possède un excellent réseau routier qui relie les différentes localités. Les 32 bibliothèques de dépôt sélectif y sont bien réparties. Il est à noter que la division de recensement 39 (London et région) compte 14 biblioth èques de dépôt sélectif et une bibliothèque de dépôt universelle.

Zone de service 1 (DR 1-23) Cartes 11 et 12

La répartition démographique du Manitoba est unique, car 93.1% de sa population habite sur 13% de la superficie totale du territoire. Une seule zone de service est suffisante pour le Manitoba en raison de cette concentration de la population (1 036 585) dans le Sud de la province. Le Nord de la province compte de très petites municipalités souvent séparées par des centaines de milles, certaines étant accessibles seulement par bateau ou par avion. Le plan à long terme du Manitoba est de relier électroniquement toutes ses bibliothèques.

La répartition actuelle des 31 bibliothèques de dépôt sélectif pourrait être améliorée. La division de recensement 11 (Winnipeg et sa région) compte seulement 2 bibliothèques de dépôt universel et 11 bibliothèques de dépôt sélectif. La division de recensement 17, dont la population de 23 975 personnes, ne possè ;de aucune bibliothèque de dépôt sélectif. Il en est de même pour les deux agglomérations de recensement où se trouvent Portage la Prairie (district de recensement 9 - population 23 195) et Thompson (district de recensement 22 - population 35,584).

Zone de service 1 (DR 1-18) Cartes 13 et 14

La démographie de la Saskatchewan est semblable à celle du Manitoba : la population est concentrée dans le Sud de la province. Dans le Nord, la division de recensement 18, par exemple, qui semble occuper la moitié du territoire ne totalise que 2,5 % de la population. Environ la moitié de la population habite dans les divisions de recensement où s e trouvent Saskatoon et Regina. Ces deux principaux centres urbains au coeur de la province sont bien reliés à leur région avoisinante par les réseaux routier, ferroviaire et aérien. En raison de la taille et de la r&eac ute;partition de la population de Saskatchewan, une seule zone de service est justifiée. Le réseau de bibliothèques de Saskatchewan reliera électroniquement tous les établissements de la province.

Les 28 bibliothèques de dépôt sélectif sont bien réparties dans la région peuplée de la province. Bien que les divisions de recensement 12 et 13 comptent 49 312 personnes dispersées un peu partout, elles sont définies par les frontières de North Battleford où est située l'administration du réseau régional de bibliothèques Lakeland. La division de recensement 17, dont la population s'élè ve à 38 528 personnes, ne compte aucune bibliothèque de dépôt sélectif.

De par sa superficie, l'Alberta est la quatrième province en importance au pays. La densité de sa population est de quatre personnes au kilomètre carré. L'Alberta compte deux zones de service, une dans le Nord de la province et l'autre dans le Sud. Les divisions de recensement s'adaptent bien à cette répartition, tout comme les centres urbains de C algary et d'Edmonton situés au coeur de chacune de ces zones, qui ont à peu près la même population.

Zone de service 1 (DR 1-9, 15) Carte 15

La zone de service 1 couvre entièrement la moitié sud de la province à partir d'une ligne qui traverse la province approximativement à la latitude de Red Deer. Plus de la moitié de la population de cette zone se trouve dans la division de recensement 6 où est situé Calgary. Les 17 bibliothèques de dépôt sélectif semblent être bien réparties en fonction des principales concentrations de population.

Zone de service 2 (DR 10-14, 16-19) Cartes 15 et 16

Cette zone comprend l'extrême nord de la province où la population est parsemée. Sa superficie est plus grande que celle de la zone de service 1, mais sa population est équivalente. Autre similitude : plus de la moiti&ea cute; de la population se retrouve dans une division de recensement, soit 11, où est située Edmonton. L'université de l'Alberta s'y trouve également. Dix-sept (17) des 32 bibliothèques de dépôt sélectif et les autres bibliothèques de dépôt universelle (bibliothèque publique d'Edmonton et la bibliothèque de l'assemblée législative) sont situées dans cette division de recensement (11). Les divisions 17 (54 709) et 18 (15 022) qui comptent une populatio n d'environ 69 731 personnes, dispersée toutefois, n'ont aucune bibliothèque de dépôt sélectif. Elles comptent également plusieurs petites communautés.

La Colombie-Britannique requiert quatre zones de service en raison de sa géographie unique, qui comprend des chaînes de montagnes, une île densément peuplée et une concentration de population dans le Sud de la province. Peu de gens habitent l'intérieur et le Nord de la province. Plus du tiers de la population vit dans la division de recensement 15, qui constitue la zone urbaine de Vancouver.

Les bibliothèques de la Colombie-Britannique font partie d'un réseau grâce au service Internet qui est disponible dans toutes les régions habitées de la province. Tous les catalogues des bibliothèques publiques et des collèges communautaires sont disponibles sur CD-ROM, qui comprend le logiciel nécessaire pour remplir des demandes de prêts entre bibliothèques et en assurer le traitement. Dans les régions peuplées de la pr ovince, l'accès physique des collections ne constitue pas un problème.

Zone de service 1 (DR 47, 49, 51, 53, 55, 57, 59) Carte 17

Bien qu'elle soit peu peuplée, la zone de service 1 couvre une grande superficie. Tout le Nord de la province, composé de collectivités dispersées, est doté d'un réseau routier minimal. Le transport aéri en est donc de première importance pour les habitants de cette région. La principale concentration de population (98 974) se trouve dans la division de recensement 53. La ville de Prince George qui est le siège de la Northern University of British Columbia se situe dans cette division. Cette zone de service comprend 15 bibliothèques de dépôt sélectif ré ;parties un peu partout, sauf dans les divisions de recensement 57 (1 391) et 59 (5 856) qui ne sont pas suffisamment peuplées pour détenir une collection de bibliothèque de dépôt.

Zone de service 2 (DR 1, 3, 5, 7, 9, 33, 35, 37, 39, 41) Carte 17

Cette zone de service couvre le Sud de la province, y compris la zone densément peuplée de la vallée de l'Okanagan; elle ne comprend pas toutefois la zone urbaine de Vancouver. Elle fait partie de la zone couverte par les deux r&ea cute;seaux de bibliothèques régionales de la province. La répartition des bibliothèques de dépôt sélectif de la zone de service 2 pourrait être plus équitable si l'on décourageait la création de nouvelles bibliothèques de dépôt sélectif dans la division de recensement 1(56 366) et qu'on la favorisait dans la division 39 (48 116).

Zone de service 3 ( DR 15) Carte 17

La zone urbaine de Vancouver a été désignée zone de service en raison de sa forte concentration de population et de ses limites bien définies dans le Sud-Ouest de la province. Comparativement à Montréal (43) ou à Toronto (74), cette zone urbaine de Vancouver compte un nombre beaucoup moins important de bibliothèques de dépôt sélectif (26), soit une pour 70 440 personnes par rapport à Montréal et à T oronto où l'on en compte une pour 41 298 et 32 235 personnes respectivement. Bien que la répartition des bibliothèques de dépôt sélectif puisse sembler équitable dans cette zone, le nombre pourrait êtr e insuffisant.

Zone de service 4 (DR 17, 19, 21, 23, 25, 27, 29, 31, 43, 45) Carte 17

Cette zone de service comprend l'île de Vancouver et la côte Ouest, qui s'étend de North Vancouver jusqu'au sud des îles de la Reine-Charlotte. C'est une zone présentant une certaine cohésion sur le plan gé ographique, la majorité de la population vivant sur l'île de Vancouver. Cependant, c'est aussi une zone qui ne compte que 7 bibliothèques de dépôt sélectif. Un certain nombre d'agglomérations de recense ment n'en possède aucun. Pour répondre aux besoins de ces dernières, il faudrait créer au moins quatre nouvelles bibliothèques de dépôt local.

Zone de service 1 (DR 1) Carte 20

Le Yukon, en raison de sa faible densité de population et de son vaste territoire, accessible généralement que par avion, sera considéré comme une seule zone de service. Il compte neuf bibliothèques communautai res situées dans des collectivités de 300 à 1 800 habitants. Dans les collectivités de moins de 300 personnes, il existe environ 18 bibliothèques de bénévoles possédant des collections de livres de poche. Le Yukon sera considéré comme une zone de service, mais la demande actuelle ne justifie peut-être pas la création d'une bibliothèque centrale de dépôt ou bibliothèque régionale. Les télécommunications par satellite vont sans aucun doute modifier le mode d'accès à l'information dans le Nord. Le PSD devrait continuer de surveiller de pr&egra ve;s la situation et étudier davantage la question avant de prendre des décisions au sujet de cette zone.

Zone de service 1 (DR 4, 5, 6, 7, 8) Carte 21

La population des T.N.-O. (64 402), bien qu'elle corresponde à deux fois celle du Yukon (30 766), est peu importante comparativement à sa superficie qui équivaut à six fois celle du Yukon. Un peu plus du tiers de la populati on est concentrée dans les trois collectivités de Yellowknife, d'Inuvik et d'Iqaluit (24 791). On a recours aux télécommunications par satellite pour relier les 17 bibliothèques régionales qui ont un catalogue colle ctif centralisé. Le Collège de l'Arctique qui compte trois campus est doté d'un système de bibliothèques différent de celui des bibliothèques publiques, mais il possède aussi un catalogue collectif s ur CD-ROM qui est expédié aux établissements éloignés. Yellowknife est considérée comme la bibliothèque de dépôt pour l'information publique dans les T.N.-O.

Les présentes lignes directrices s'appliquent aux bibliothèques de dépôt régionales et locales ainsi qu'aux bibliothèques centrales de dépôt qui conservent les publications fédérales dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, ou les deux.

En règle générale, toutes les monographies et publications en série doivent être conservées par la bibliothèque de dépôt à titre de collection permanente. Les publications remplac&eacu te;es ou celles diffusées sur microformes ou autres supports non virtuels, dont la bibliothèque de dépôt n'a pas besoin, devraient être envoyées port payé au Centre canadien d'échange du livre qui relève de la Bibliothèque nationale, conformément aux lignes directrices du Centre. Toutes les publications des bibliothèques de dépôt demeurent la propriété du gouvernement canadien. Pri ère de noter qu'en vertu de l'article 10 de la Loi sur la Bibliothèque nationale (1969), les ministères et les organismes fédéraux sont tenus d'envoyer tous les documents excédentaires des biblioth& egrave;ques à la Bibliothèque nationale.

Les bibliothèques de dépôt locales doivent conserver au minimum les publications des dix dernières années.

1. Publications parlementaires :

a) Procès-verbaux du Sénat : à la réception des journaux reliés.

b) Projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat : après leur adoption et à la parution des lois dans la Partie III de la Gazette du Canada. On peut se défaire de cette partie une fois qu'on a reçu les lois équivalentes dans les Lois du Canada.

c) Feuilletons et avis de la Chambre des communes, projets de loi non adoptés et procès-verbaux des comités (sauf les rapports spéciaux comme L'égalité ça presse!) : un an après la clôture de la session.

2. Toute publication à la réception d'une édition révisée. Cette permission ne s'applique pas aux publications annuelles comme les rapports annuels des ministères et des organismes, qui portent sur leurs activités pendant une certaine période.

3. Les publications en double, y compris la version sommaire d'un document dont la bibliothèque a la version intégrale.

4. Les pages de publications à feuilles mobiles qui sont remplacées par de nouvelles.

5. Les parties séparées de publications à la réception des volumes complets; par exemple, les numéros mensuels remplacés par une refonte annuelle.

6. Les listes et les index des publications de divers organismes à la réception des nouvelles éditions complètes des refontes.

7. Les documents qui ont une date d'expiration; seuls les plus récents doivent être conservés.

8. Toutes les publications de Statistique Canada. Il faut les conserver conformément au Guide de gestion des publications de Statistique Canada dans les bibliothèques/Guide to managing Statistics Canada publications in libraries, numéro de catalogue CS11-208F et CS11-208E.

9. Tous les documents éphémères (c.-à-d. les prospectus) après trois ans. (Il faut faire preuve de prudence s'il s'agit de documents se rapportant aux activités et aux programmes gouvernementaux. Il peut s'agi r de la seule source d'information qui existe dans un domaine.)

Les bibliothèques de dépôt désignées ont l'autorisation de remplacer les collections des publications du gouvernement canadien par des microcopies ou des CD-ROM, pourvu que ces supports indiquent bien toutes les références nécessaires et qu'ils soient faciles à localiser et à utiliser. Il faut aussi prévoir le matériel de lecture requis.

Si vous avez des doutes concernant la destruction de publications fédérales, sous forme d'imprimés, de microcopies ou de CD-ROM, communiquez avec le personnel du Programme des services de dépôt qui vous indiquera les mesures à prendre.

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